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Compte fournisseur ARTI

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COORDONNEES DU FOUNISSEUR
Nom de l'Entreprise *
Sigle
Raison sociale *
Addresse du siège sociale *
Pays *
Ville *
Code postal
Téléphone *
Fax
INFORMATIONS GENERALES
Forme juridique *
Date de création *
Montant du capital (FCFA) *
N° du régistre de commerce *
Compte contribuable *
Activité Principale *
Régime d'imposition *
Centre d'impots *
Exonération de TVA *
Appartenance à un groupe *
Nom du groupe *
Nom & Qualité du ou des dirigeant(s) *
Téléphone du dirigeant *
Email du dirigeant *
Nom du responsable financier ou comptable *
Téléphone du responsable financier *
Email du responsable financier *
Nom & Qualité de l'interlocuteur contrat/opération *
Téléphone de l'interlocuteur *
Email de l'interlocuteur *
MODALITES ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Mode de règlement *
Numéro de paiement électronique *
Autre demande particulière *
Condition de règlement *
REFERENCES BANCAIRES
Nom de votre banque *
RIB *
Nom et prénom du gestionnaire *
Contact du gestionnaire *
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Nom de la banque 02 *
RIB de la banque 02 *
Nom et prénom du gestionnaire de la banque 02 *
Contact du gestionnaire de la banque 02 *
FICHIERS JOINTS
Joindre les pièces justificatives
Registre de Commerce authentifié *
Maximum file size: 512 Mo
RIB au nom du fournisseur
Maximum file size: 512 Mo
Code Import-Export
Maximum file size: 512 Mo
Déclaration Fiscale d'Existance (DFE) *
Maximum file size: 512 Mo
Attestation(s) Bancaire(s)
Maximum file size: 512 Mo
Exonération TVA
Maximum file size: 5 Mo

L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a été créée par la Loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018, n°2019-99 du 30 janvier 2019 et 2023-718 du 13 septembre 2023.

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