Le Conseil de Régulation

Il est l’organe collégial chargé d’assurer les fonctions de régulation dévolues à l’ARTI.

Par ailleurs, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARTI, orienter sa politique et évaluer sa gestion.

Ses missions sont :
Les membres du Conseil de Régulation sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition des structures dont ils relèvent, pour un mandat de six (6) ans non renouvelables.
Le décret qui nomme les membres du Conseil de Régulation, nomme également son Président. Le Conseil de Régulation est un organe collégial de huit (8) membres désignés comme suit par :
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