Le Conseil de Régulation
Il est l’organe collégial chargé d’assurer les fonctions de régulation dévolues à l’ARTI.
Par ailleurs, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’ARTI, orienter sa politique et évaluer sa gestion.
Ses missions sont :
- De veiller à l’application des règles relatives à l’organisation du travail au sein de l’ARTI ;
- D'adopter le Règlement Intérieur élaboré par le Directeur Général ;
- D'adopter le budget de l’exercice à venir, élaboré par le Directeur Général ;
- D'approuver les comptes et bilan de fin d’exercices qui lui sont soumis par le Directeur Général ;
- D'approuver sur proposition du Directeur Général, le cadre organique de l’ARTI ;
- D'entériner la désignation par le Directeur Général, des commissaires aux comptes de l’ARTI ;
- D'arrêter son propre règlement intérieur, sur proposition du Directeur Général de l’ARTI ;
- De statuer sur tout projet d’acquisition ou d’aliénation de biens, sur proposition du Directeur Général de l’ARTI ;
- D'approuver, en dehors des contrats liés au fonctionnement de l’ARTI, tout projet de contrat, de convention ou de marché, sur proposition du Directeur Général de l’ARTI ;
- D'accepter les dons et legs offerts à l’ARTI.
Les membres du Conseil de Régulation sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition des structures dont ils relèvent, pour un mandat de six (6) ans non renouvelables.
Le décret qui nomme les membres du Conseil de Régulation, nomme également son Président. Le Conseil de Régulation est un organe collégial de huit (8) membres désignés comme suit par :
- Un membre par le Président de la République ;
- Un membre par le Premier Ministre ;
- Un membre par le Ministre chargé de la Défense ;
- Un membre par le Ministre chargé de l’Intérieur ;
- Un membre par le ministre chargé du Transport Intérieur ;
- Un membre par le Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- Un membre par le Ministre chargé de la Construction ;
- Un membre par le Ministre chargé du Budget.
