Qui sommes-nous ?
L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a été créée par la Loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018, n°2019-99 du 30 janvier 2019 et 2023-718 du 13 septembre 2023.
L’ARTI est une Autorité Administrative Indépendante, dotée de la
personnalité juridique et de l’autonomie financière qui est chargée de la
régulation des transports par les voies routières, ferrées, fluviales, lagunaires ou
lacustres de personnes ou de marchandises, à l’intérieur du territoire de la Côte
d’Ivoire.
La régulation est le fait de maintenir et d’assurer un fonctionnement correct d’un appareil ou d’un système. Dans le cas d’espèce, l’ARTI
maintient et assure le fonctionnement du secteur du transport intérieur ivoirien
par le suivi de la stricte application de la règlementation en vigueur ainsi que le
règlement des différends qui en découlent.
L’ARTI conseille l’Etat et tous ses démembrements et interagit avec tous les intervenants dans les secteurs régulés. De ce fait, elle peut être saisie par tous les acteurs du secteur du transport intérieur (usagers, transporteurs et structures publiques) pour obtenir un conseil ou des données sur le transport intérieur et dans le cadre d’un règlement de litige dans les activités de transport.
L’ARTI est administrée par deux organes :
Décret n°2021-445 du 08 septembre 2021 portant organisation et fonctionnement de
l’ARTI
