Décret n°2016-230 du 20/04/2016 portant approbation de la convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la Société de Transport lagunaire, en abrégé STL