Ce mardi 16 avril 2024, l’ARTI a reçu une délégation de la GIZ en présence des acteurs du transport notamment la SOTRA, le Haut Conseil, le CSCRAO et etc pour la présentation du projet de renforcement de capacités dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (AT-ProFERE II). Le ProFERE II a pour […]
Ce mercredi 17 avril 2024, le Ministre des Transports, Monsieur Amadou Koné a procédé, devant l’Assemblée Nationale, à la présentation du projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance N°2023-718 du 13 septembre 2023, portant modification de l’article 10 de la Loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’Orientation du Transport Intérieur (LOTI). Le projet de texte
L’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI) a été créée par la Loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 telle que modifiée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018, n°2019-99 du 30 janvier 2019 et 2023-718 du 13 septembre 2023.
