Renforcement des Missions et Pouvoirs de l’ARTI par le Sénat

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Le jeudi 31 octobre 2024, Ă  Yamoussoukro, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examinĂ© et adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023. Cette ordonnance modifie l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 dĂ©cembre 2014 d’orientation du transport intĂ©rieur, dĂ©jĂ  amendĂ©e par les

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