Renforcement des Missions et Pouvoirs de l’ARTI par le Sénat
Le jeudi 31 octobre 2024, à Yamoussoukro, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023. Cette ordonnance modifie l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, déjà amendée par les […]
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