Le jeudi 31 octobre 2024, à Yamoussoukro, la Commission des Affaires Économiques et Financières (CAEF) a examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-718 du 13 septembre 2023. Cette ordonnance modifie l’article 10 de la loi n°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur, déjà amendée par les ordonnances n°2018-09 du 10 janvier 2018 et n°2019-99 du 30 janvier 2019.
La session, présidée par M. Cissé Mamadou, marque un tournant important dans la régulation du secteur des transports en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi vise à renforcer les missions et pouvoirs de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI), institution clé dans le domaine des transports, en lui conférant des prérogatives élargies pour assurer son rôle de régulateur. Avec cette nouvelle législation, l’ARTI pourra mieux encadrer les activités de transport intérieur, garantissant ainsi une sécurité accrue pour les usagers et une amélioration des services.
Pour M. Amadou Koné, Ministre des Transports, ce renforcement est indispensable pour adapter le cadre réglementaire aux évolutions du secteur. « Il s’agit principalement de prendre en compte les innovations dans le secteur des transports. Il était nécessaire de faire en sorte de prendre toutes les dispositions pour protéger les usagers, améliorer la qualité du transport, renforcer le contrôle et contribuer à faire en sorte qu’avec un cadre réglementaire robuste, les investisseurs privés dans le secteur soient rassurés sur l’environnement afin d’investir davantage dans le dit secteur », a-t-il précisé.
Présenté par M. Amadou Koné en présence de M. N’ZI Assamoua Désiré, Directeur Général de l’ARTI, le texte retourne maintenant au gouvernement pour sa promulgation, étape finale pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Ce renforcement législatif ouvre ainsi la voie à une régulation plus efficace et à un environnement favorable à l’investissement privé, tout en plaçant la sécurité et la qualité du service au cœur des priorités du secteur des transports.
