Ce jeudi 06 octobre 2022, le siège de l’ARTI a abrité une séance de travail entre une délégation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) et l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur (ARTI).
Cette rencontre présidée par M. KACOU Albéric, Président du Conseil de Régulation de l’ARTI était un cadre d’échanges et de sensibilisation du personnel de l’ARTI. Il s’agit notamment de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF), de la Direction des Moyens Généraux et du Patrimoine, du service de l’Audit Interne et du Service de la Passation de Marché qui ont été instruits sur les innovations de l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019, portant Code des marchés publics ainsi que les décrets d’application du Code des marchés publics.
Ces innovations portent, d’une part, sur la passation et le contrôle des marchés publics et d’autre part sur la régulation des marchés publics.
Ainsi donc, ont été abordées entre autres les questions relatives aux procédures d’ouverture des plis et du mode d’attribution des marchés.
Au titre des innovations, l’on peut noter l’introduction de nouveaux types de marchés et le rehaussement de la part des Petites et Moyennes Entreprises (PME) dans les marchés publics.
Également, le retrait de la Direction Générale de Marchés Publics (DGMP) au sein des Commissions d’Ouvertures des plis et de Jugement des Offres (COJO). Ce retrait de la DGMP vise à affirmer le principe de séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics.
